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R.C.A.3V.Q. 28 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue

Date d'entrée en vigueur

2019-01-30 Afficher le document à cette date

2.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 238, a. 25.).

2010, R.C.A.3V.Q. 28, a. 2; 2019, R.C.A.3V.Q. 238, a. 25.

2010-12-17 Afficher le document à cette date

2.Le propriétaire qui désire que soit faite une modification à un trottoir ou à une bordure de rue adjacent à sa propriété doit faire une demande écrite à cette fin au bureau d’arrondissement.

2010, R.C.A.3V.Q. 28, a. 2.

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2010, R.C.A.3V.Q. 28, a. 2.

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R.C.A.3V.Q. 28 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue

Article 2
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